L’interdiction de l’acétamipride en France, confirmée au printemps 2025 par le Conseil constitutionnel, ravive les tensions entre agriculteurs, autorités nationales et institutions européennes. Ce néonicotinoïde, accusé de nuire aux pollinisateurs, reste pourtant autorisé dans l’Union européenne. Un décalage qui expose la France à une situation paradoxale : les producteurs français doivent s’en passer, tandis que les produits importés, eux, peuvent continuer à l’utiliser en toute légalité.
Une décision qui divise
La censure par le Conseil constitutionnel de la loi visant à réintroduire l’acétamipride a été accueillie avec satisfaction par les organisations environnementales. Mais dans le monde agricole, le sentiment est tout autre. Beaucoup dénoncent une distorsion de concurrence insupportable. « Cette censure va conduire inexorablement à encore plus d’importations avec de l’acétamipride et de moins en moins de productions françaises », s’est indigné le sénateur LR Laurent Duplomb, à l’origine du texte retoqué.
Les agriculteurs se retrouvent dans une impasse : privés d’un outil phytosanitaire qu’ils jugent indispensable, ils voient leurs homologues étrangers continuer à écouler librement leurs produits en France. La colère a rapidement trouvé un écho sur le terrain.
Actions coup de poing et provocations
La FNSEA, principal syndicat agricole, a multiplié les actions symboliques. Dans plusieurs supermarchés, ses adhérents ont collé des autocollants sur des fruits, légumes et noisettes importés pour dénoncer la présence possible d’acétamipride. D’autres opérations ont visé des enseignes de bricolage, afin de retirer des rayons des produits antifourmis contenant la même substance, preuve de l’incohérence de la réglementation.
La Coordination rurale, de son côté, a opté pour une stratégie de provocation. Sa présidente, Véronique Le Floc’h, a ironisé : « OK, on arrête l’acétamipride, mais alors on interdit le Nutella, puisque 90 % des noisettes sont importées et donc potentiellement traitées ». L’objectif est clair : mettre en évidence les contradictions d’un système qui impose des contraintes aux producteurs français mais tolère les mêmes substances dans les produits étrangers, y compris ceux qui font partie des habitudes de consommation les plus ancrées.
Le gouvernement pris entre deux feux
Confrontée à la fronde agricole, la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a tenté d’apaiser les tensions. Elle a lancé un appel au « patriotisme alimentaire », invitant les Français à soutenir la production nationale pour éviter de « pénaliser deux fois nos agriculteurs ». Elle a aussi promis de travailler avec Bruxelles à une « harmonisation des règles phytopharmaceutiques » à l’échelle européenne.
Mais sur le point le plus sensible, celui d’une interdiction unilatérale des importations, le silence demeure. La France sait que toute décision en ce sens risquerait de déclencher une procédure d’infraction européenne.
La clause de sauvegarde : un outil limité
Certains syndicats agricoles, y compris la Confédération paysanne pourtant opposée aux « tueurs d’abeilles », réclament l’activation d’une clause de sauvegarde. Cet instrument juridique, prévu par le droit européen, permet à un État membre de restreindre temporairement l’importation de produits en cas de « risque sérieux pour la santé animale, humaine ou pour l’environnement ».
La France a déjà eu recours à ce levier. En 2016, elle avait bloqué l’entrée de cerises traitées au diméthoate. Plus récemment, l’Union européenne elle-même a interdit l’importation de cerises au phosmet (2023) et de fruits contenant du thiaclopride (2021).
Ces précédents ne sont toutefois pas transposables. Dans le cas du diméthoate, la France avait obtenu de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) la reconnaissance d’un risque avéré. Quant au phosmet et au thiaclopride, ils n’étaient déjà plus autorisés en Europe. La France anticipait ainsi une interdiction continentale imminente. Rien de tel avec l’acétamipride.
Un produit toujours autorisé dans l’UE
L’acétamipride est validé par les instances européennes jusqu’en 2033. Ses Limites maximales de résidus (LMR) ont été fixées, ce qui permet de considérer les produits traités comme conformes aux normes sanitaires en vigueur. Juridiquement, il est donc très difficile pour la France d’avancer l’argument d’un « risque sérieux ».
À cette difficulté réglementaire s’ajoute un obstacle pratique : le spectre d’utilisation de l’acétamipride est extrêmement large. Contrairement au diméthoate, lié presque exclusivement à la cerise, il est utilisé sur une multitude de productions : pommes, poires, prunes, noisettes, betteraves, légumes divers, voire miel. Bloquer les importations signifierait s’attaquer à un volume colossal de denrées, impliquant des contrôles massifs et coûteux aux frontières.
Comme le résume Benoît Grimonprez, professeur de droit privé à l’université de Poitiers, « toute tentative d’interdiction généralisée heurterait le principe fondamental de libre circulation des marchandises dans l’UE et exposerait la France à des sanctions ».
Une équation insoluble
Entre impératifs environnementaux, pressions agricoles et contraintes juridiques, le dossier de l’acétamipride illustre les contradictions de la politique agricole française et européenne. Les producteurs français dénoncent un désarmement unilatéral face à leurs concurrents, tandis que Bruxelles s’appuie sur le principe d’un marché unique fondé sur des règles communes.
À court terme, la solution pourrait passer par une meilleure information du consommateur et par des campagnes de sensibilisation autour du « patriotisme alimentaire ». Mais sur le fond, seule une décision européenne harmonisée pourrait résoudre ce dilemme. En attendant, la France reste piégée entre son ambition de modèle environnemental et la réalité d’un marché globalisé qui ne connaît pas de frontières pour les pesticides.
